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Default fees for use of written works, China, from 1 Nov 2014

使用文字作品支付报酬办法

En vigueur Grille salariale publique NCAC À partir du 1 nov. 2014

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Publié报刊刊载未发表的作品,除合同另有约定外,应当自刊载后1个月内按每千字不低于100元的标准向著作权人支付报酬 DocumentDefault fees for use of written works, China, from 1 Nov 2014 · Grille salariale publique StatutEn vigueur · 1 nov. 2014
Publié按每千字100元的付酬标准向著作权人支付报酬 DocumentDefault fees for use of written works, China, from 1 Nov 2014 · Grille salariale publique StatutEn vigueur · 1 nov. 2014
Publié原创作品:每千字80-300元 DocumentDefault fees for use of written works, China, from 1 Nov 2014 · Grille salariale publique StatutEn vigueur · 1 nov. 2014
Publié翻译:每千字50-200元 DocumentDefault fees for use of written works, China, from 1 Nov 2014 · Grille salariale publique StatutEn vigueur · 1 nov. 2014

Suppléments et conditions

Payable within 1 month of publication自刊载后1个月内
Payable within 2 months of publication自报刊出版之日起2个月内
Print-run fee of 1% of the basic fee per 1,000 copies每印一千册,按基本稿酬的1%支付

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